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Bretons dans la Cité

Loi 3DS, ou le grand rendez-vous manqué

Dans l’indifférence générale et un silence quasi-gênant, la grande Loi sur la Décentralisation de l’ère Macron a été promulguée le 21 Février 2022. Cette Loi, relative à la Différenciation, Décentralisation et Déconcentration, faisait suite aux mouvements sociaux de 2019, avec en figure de proue la grande dynamique des gilets jaunes. Ces 271 Articles devaient être une réponse claire à une véritable attente du terrain, à commencer par l’omniprésence étatique dans les décisions locales – un vrai souhait de « subsidiarité » réelle de la part d’une partie de la population française et des élus locaux. Un beau défi à relever, qui aurait permis de mettre un peu de baume au cœur dans des temps sociaux complexes…

Loupé. Décevant – voire révoltant. S’il ne fallait certes pas espérer voir les compétences des collectivités locales développées et élargies, l’ensemble relève davantage du « pied de nez » que de l’avancée réelle. Un exemple assez flagrant : là où le souhait initial était de pouvoir laisser les conseils départements ou communaux plus de marge de manœuvre et d’initiative pour répondre à des besoins urgents (ex. Crise Sanitaire), l’Article 2 modifiant l’Article L.3211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose simplement un « droit de doléance » de ces collectivités, qui seront « transmises par les présidents de conseil départemental au Premier ministre, au représentant de l’Etat dans les départements concernés et, lorsqu’elles portent sur des dispositions législatives, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Premier ministre accuse réception des propositions qui lui sont transmises. Un rapport annuel indique les suites qui ont été données à ces propositions.». En résumé : vous avez le droit de proposer des idées, mais la décision ne vous revient pas.

Pire : dans son axe du développement de la déconcentration, la volonté affichée est même de renforcer les relais de l’Etat sur le terrain, par la voie préfectorale. En effet, les préfets se voient conférer une plus grande autorité sur les agences de l’Etat, sur l’Office français de la Biodiversité, sur la gouvernance des agences de l’eau, au sein de l’ADEME locale (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Et l’on ne peut que regretter ces décisions et cette nouvelle Loi, qui apparaît alors comme le grand rendez-vous loupé de la décentralisation, en totale contradiction avec ce que préconisait Pie XI en 1931[1] : « Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir […]. Que les gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements selon ce principe de la fonction de subsidiarité de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques. »

Dans un contexte complexe, l’Etat aurait pu faire le choix de responsabiliser davantage l’ensemble des collectivités territoriales et ainsi gagner en flexibilité et réactivité, rendant responsables et donc plus libres et autonomes ces différents corps intermédiaires…

La suite de cet article est disponible sur le numéro 10 de Kroaz ar Vretoned, Aux origines de la Bretagne


[1] Quadragesimmo Anno, point 88

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