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IVG : de la Loi à la Constitution ?

Cet article est tiré du n°14 – La Chouannerie, à commander via notre boutique.

La récente évolution législative américaine sur l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse n’en finit plus de faire couler de l’encre en Europe, et a fortiori en France. Alors que la dynamique de la Cour Suprême américaine tend depuis plusieurs semaines à défendre le Droit à la Vie, la classe politique française témoigne d’une politique opposée depuis plusieurs années maintenant. Le 19 Janvier 2022 par exemple, le Président Macron souhaitait mettre à jour la Charte européenne des Droits fondamentaux pour y intégrer la reconnaissance du droit à l’avortement. Mi-Juin, c’est la député LREM Aurore Bergé, déjà à l’origine de l’allongement du délai de l’avortement en 2021, qui appelait de tous ses vœux l’inscription « dans le marbre de la Constitution de ce droit à l’avortement », afin de garantir son inaccessibilité à une possible remise en cause. Remise en cause qui ne viendra d’aucun parti politique, l’extrême gauche ayant largement soutenu la dynamique autour de l’allongement du délai d’avortement, et le RN ayant rappelé leur attachement à la Loi Veil par la voix de leur président Jordan Bardella.

A première vue, l’inscription constitutionnelle du droit à l’avortement pourrait donc se résumer à un tour de passe-passe législatif, qui empêcherait simplement la remise en cause. Exit donc la démocratie et le respect de la voix majoritaire, mais le problème est, de fait, bien plus grave. La Constitution d’un Etat n’est pas un simple texte de Loi : selon le principe de hiérarchie des normes, elle doit être considérée comme la Loi Fondamentale, qui légitime toutes les normes inférieures. De cette base découle le principe de Constitutionnalité, qui implique que la Constitution est même le principe suprême du Droit d’un Etat, et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle.

Cette Constitution pose donc, pour résumer, la base du principe législatif d’un Etat, l’axiome (principe évident en soir servant de base à un raisonnement) de toutes les dynamiques politiques, sociales et morales. Et c’est toute la problématique de cette possible inscription constitutionnelle du droit à l’IVG –  elle fixe comme principe moral étatique cette « mentalité hédoniste et de déresponsabilisation en ce qui concerne la sexualité […], une conception égoïste de la liberté, qui voit dans la procréation un obstacle à l’épanouissement de la personnalité de chacun. »[1].

Toute vie en société implique des repères sociaux communs, un socle moral pérenne et sain pour pouvoir soutenir le développement des populations, qui sont compilés dans la Constitution d’un Etat. Inscrire cette conception erronée de la Liberté individuelle dans la Constitution, c’est remettre en cause cette pérennité de l’ensemble, en altérant même le principe de vie en société : « Si l’accomplissement du moi est compris en termes d’autonomie absolue, on arrive inévitablement à la négation de l’autre, ressenti comme un ennemi dont il faut se défendre. La société devient ainsi un ensemble d’individus placés les uns à côté des autres, mais sans liens réciproques: chacun veut s’affirmer indépendamment de l’autre, ou plutôt veut faire prévaloir ses propres intérêts. »1


[1] Saint Jean Paul II, Evangelium Vitae

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