Bretons dans la Cité

Le Catéchisme de l’Eglise, bientôt anticonstitutionnel ?

Cet article est extrait du numéro 18 de Kroaz ar Vretoned – « la Famille, un sanctuaire à protéger » :

A l’heure actuelle, la constitutionnalisation de la loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse, initiée le 7 Octobre 2022 par la Proposition de Loi Constitutionnelle 293,  suit toujours son parcours législatif. Validé avec une écrasante majorité  des députés le 24 Novembre (337 voix pour, 32 contre), le texte doit maintenant passer son examen auprès du Sénat qui, le 19 Octobre, avait déjà rejeté une proposition similaire déposée par l’écologiste Mélanie Vogel. La droite du Sénat aurait donc, apparemment, un peu plus de respect pour la Vie à naître que la droite de l’Assemblée Nationale. Toutefois, si ce texte venait à être adopté, qu’elles seraient les conséquences pour ses contradicteurs, pour tous ceux qui s’opposent à ce « droit » à l’interruption volontaire de grossesse ?

La proposition de l’écologiste Mélanie Vogel se résumait dans un nouvel article 66-2 dans la Constitution : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. » Cette mention, probablement proche du texte potentiellement adopté, pose un grand nombre de questions : l’opposition, claire, franche et limpide, de l’Eglise à toute forme d’avortement direct[1] pourrait-elle être assimilée à une atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse ? Quelle place pour la défense de la Vie, au lendemain de l’ajout de cette mention dans la Constitution d’un Etat ?

Par la justification constitutionnelle, ce serait un renforcement de l’application de l’article L2223-2 du Code de la Santé Publique, condamnant à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende toute entrave, y compris morale, à l’interruption volontaire de grossesse. Ainsi faut-il comprendre, dans ce contexte de couperet judiciaire, le positionnement des communiqués de la Conférence des Evêques de France, notamment celui du 9 Décembre qui rappelle ces quelques phrases tirées de l’Exhortation Apostolique Evangelii Gaudium « cette défense de la vie à naître est intimement liée à la défense de tous les droits humains. Elle suppose la conviction qu’un être humain est toujours sacré (…) dans n’importe quelle situation et en toute phase de son développement. (…). Si cette conviction disparaît, il ne reste plus de fondements solides et permanents pour la défense des droits humains, qui seraient toujours sujets aux convenances contingentes des puissants du moment. » 

L’axe choisi est celle de la fermeté sans attaque frontale, un compromis juste qui permet de rappeler l’évidente défense de la Vie à naître sans tomber sous le coup de la Loi. Toutefois, cette ligne du compromis se complexifie quotidiennement, et la fenêtre d’expression se réduit jour après jour, contrainte par la force légale à choisir entre le silence ou la condamnation judiciaire. Le 11 Novembre, le Diocèse de Saint Dié des Vosges, en condamnant le prêtre ayant – pourtant justement – parlé des millions de morts de l’avortement, a choisi d’apaiser les choses, en évitant le conflit ouvert par la sanction du prêtre. Ce cas, loin d’être anecdotique, demeure représentatif de la dynamique actuelle, où nous nous acheminons lentement vers un temps où l’Eglise de France devra faire un choix, entre la légalité et la Vérité, entre la défense de la Vie et la structure organisée du péché, inscrite dans la Constitution.


[1] Catéchisme de l’Eglise Catholique, points 2270 à 2275

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